Thermostat Connecté Obligatoire : Ce Que Dit la Loi

Choisir le bon thermostat connecté devient plus simple quand on connaît les critères essentiels et la réglementation en vigueur. Ce guide vous accompagne pour comprendre vos obligations et faire le bon choix avant l’échéance légale.

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 impose désormais l’installation d’un système de régulation automatique de la température dans tous les logements. Que vous soyez propriétaire, locataire ou bailleur, ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le thermostat connecté obligatoire : délais, types acceptés, exceptions et recommandations pour vous mettre en conformité.

Ce que dit la réglementation sur le thermostat connecté obligatoire

Le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023, suivi de l’arrêté du 8 juin 2023, constitue une mesure de sobriété énergétique majeure. L’objectif est d’obliger les ménages à installer « un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire ».

Date d’entrée en vigueur La pose d’un thermostat programmable ou connecté devient obligatoire à partir de 2030. Initialement prévue pour 2027, cette échéance a été repoussée suite à une consultation publique fin 2025.

Cette mesure s’inscrit dans la politique de transition énergétique française et vise à réduire significativement la consommation d’énergie des bâtiments, responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre.

Qui est concerné par l’obligation de thermostat connecté ?

La nouvelle réglementation s’applique à un large éventail de bâtiments et de situations. Voici qui est concerné :

Logements individuels

Maisons et appartements avec chauffage individuel (chaudière gaz, fioul, pompe à chaleur, radiateurs électriques).

Copropriétés

Y compris les immeubles avec chauffage collectif, où des solutions de régulation par logement doivent être mises en place.

Bâtiments tertiaires

Bureaux, commerces et locaux professionnels sont également soumis à cette obligation.

Qui est responsable de l’installation ?

La responsabilité de l’installation incombe au propriétaire du logement, même si celui-ci est loué. Dans le cas d’une location, le bailleur doit financer et mettre en place le dispositif, tandis que le locataire s’assure de son bon fonctionnement et signale tout problème.

Exceptions à l’obligation

Le décret précise que les dispositions ne s’appliquent pas lorsque « le générateur de chaleur du système de chauffage est un appareil indépendant de chauffage pour lequel l’alimentation en combustible n’est pas automatisée ». Concrètement, cela concerne :

Les poêles à bûches (alimentation manuelle)
Les cheminées à foyer ouvert ou insert sans alimentation automatique
Les chauffages d’appoint mobiles

Les types de thermostats acceptés par la réglementation

Attention, tous les thermostats ne répondent pas aux exigences du décret. Les thermostats simples avec un bouton de réglage gradué (1, 2, 3, 4, etc.) ne sont pas considérés comme suffisamment précis. Voici les catégories acceptées :

Thermostat programmable

Permet de fixer plusieurs températures de consigne selon les moments de la journée et les jours de la semaine. Solution économique pour une régulation basique.

Thermostat connecté

Pilotable à distance via une application smartphone. Offre plus de flexibilité avec la possibilité de modifier les réglages même en dehors du domicile.

Thermostat intelligent

Capable d’adapter automatiquement la température en fonction de vos habitudes, de la météo et de votre présence. La solution la plus évoluée et la plus économe en énergie.

Comment choisir son thermostat connecté ?

Pour faire le bon choix et respecter la réglementation, voici les critères essentiels à considérer :

Compatibilité avec votre système de chauffage

Tous les thermostats ne sont pas compatibles avec tous les systèmes. Vérifiez la compatibilité avec votre installation : chaudière gaz, fioul, pompe à chaleur, radiateurs électriques ou chauffage collectif. La plupart des marques proposent des outils de vérification en ligne.

Notre conseil Avant tout achat, utilisez les outils de compatibilité des fabricants (Netatmo, Tado, etc.) ou consultez un professionnel si vous avez un doute.

Écosystème domotique

Si vous possédez déjà des appareils connectés, vérifiez la compatibilité avec votre écosystème : Apple HomeKit, Google Home, Amazon Alexa. La compatibilité Matter est un plus pour l’avenir, car ce standard unifie les différents protocoles domotiques.

Notre conseil Privilégiez les modèles compatibles Matter (Nest Learning 4e génération, Tado X) pour une meilleure pérennité.

Coûts cachés et abonnements

Attention aux fonctionnalités payantes ! Certaines marques proposent des abonnements optionnels pour débloquer toutes les fonctionnalités (géolocalisation avancée, rapports détaillés). Renseignez-vous sur ce qui est inclus de base.

Notre conseil Netatmo se distingue par l’absence de frais d’abonnement, contrairement à Tado qui propose certaines fonctionnalités en option payante.

Facilité d’installation

La plupart des thermostats connectés sont conçus pour une installation DIY en moins d’une heure. Cependant, selon votre système de chauffage, l’intervention d’un professionnel peut être nécessaire (notamment pour les chaudières anciennes).

Notre conseil Les modèles sans fil sur piles (comme Netatmo) sont généralement plus simples à installer que les versions filaires.

Les aides financières pour l’installation

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer l’achat et l’installation de votre thermostat connecté :

Aides disponibles en 2026

Prime CEE (BAR-TH-173)

Certificats d’Économies d’Énergie pour l’installation d’un thermostat connecté. Montant variable selon les fournisseurs d’énergie.

MaPrimeRénov’

Certains thermostats (Netatmo, Tado) sont éligibles dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique globale.

Coup de pouce Thermostat

Supprimé depuis le 22 novembre 2024 en raison de nombreuses fraudes. Cette aide n’est plus disponible.

Les erreurs à éviter

Avant d’acheter votre thermostat connecté, attention à ces pièges courants :

Acheter un thermostat non conforme Les thermostats à molette graduée (1-5) ne répondent pas aux exigences du décret. Assurez-vous de choisir un modèle programmable ou connecté.

Négliger la compatibilité Un thermostat incompatible avec votre système de chauffage ne fonctionnera pas. Vérifiez toujours avant l’achat via les outils en ligne des fabricants.

Ignorer les coûts d’abonnement Certaines marques facturent un abonnement mensuel pour les fonctionnalités avancées. Comparez le coût total sur plusieurs années, pas seulement le prix d’achat.

FAQ : Thermostat connecté obligatoire

Quand le thermostat connecté devient-il obligatoire ?

L’obligation d’installer un thermostat programmable ou connecté entre en vigueur au 1er janvier 2030. Cette date, initialement fixée à 2027, a été repoussée suite à une consultation publique.

Mon thermostat à molette est-il conforme à la réglementation ?

Non, les thermostats simples avec un bouton de réglage gradué (1, 2, 3, 4, 5) ne répondent pas aux exigences du décret. Vous devez installer un thermostat programmable, connecté ou intelligent capable de réguler la température selon un pas horaire.

Qui doit payer l’installation : le locataire ou le propriétaire ?

C’est le propriétaire qui est responsable de l’installation et du financement du thermostat, même si le logement est loué. Le locataire doit en revanche assurer le bon fonctionnement de l’appareil et signaler tout dysfonctionnement.

Mon poêle à bois est-il concerné par l’obligation ?

Non, les appareils indépendants de chauffage dont l’alimentation en combustible n’est pas automatisée sont exemptés. Cela inclut les poêles à bûches, les cheminées à foyer ouvert et les inserts à alimentation manuelle.

Quelles économies peut-on réaliser avec un thermostat connecté ?

Selon l’ADEME, un thermostat connecté permet de réduire les factures de chauffage de 5 à 15% par an. Certains modèles avancés (Tado, Honeywell) annoncent jusqu’à 25-35% d’économies grâce à la géolocalisation et l’adaptation automatique.

Le Coup de pouce Thermostat existe-t-il encore ?

Non, le Coup de pouce Thermostat a été supprimé depuis le 22 novembre 2024 en raison de nombreuses fraudes. En revanche, la prime CEE classique (fiche BAR-TH-173) reste disponible pour l’installation d’un thermostat connecté.

Puis-je installer moi-même un thermostat connecté ?

Oui, la plupart des thermostats connectés sont conçus pour une installation DIY en moins d’une heure. Les modèles sans fil sur piles sont les plus simples à installer. Pour les systèmes complexes ou les chaudières anciennes, l’intervention d’un professionnel peut être recommandée.

Conclusion

L’obligation d’installer un thermostat connecté ou programmable d’ici 2030 représente une opportunité de réduire significativement votre facture énergétique tout en contribuant à la transition écologique. Les économies réalisables (5 à 35% selon les modèles) peuvent rapidement amortir l’investissement initial, d’autant plus que des aides financières restent disponibles.

Ne tardez pas à vous équiper : les modèles comme le Netatmo ou le Tado offrent un excellent compromis entre facilité d’installation, fonctionnalités et conformité réglementaire. Et pour aller plus loin dans votre choix, consultez notre guide complet.

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L’auteur de cet article

Franck

Passionné de nouvelles technologies et de domotique, Franck analyse en profondeur les produits connectés du marché. Son objectif : comparer les caractéristiques, décrypter les fiches techniques et dénicher les meilleures solutions pour vous aider à faire le bon choix. Thermostats intelligents, assistants vocaux, objets connectés… il passe tout au crible pour vous proposer des recommandations fiables et adaptées à vos besoins.